Naturalisation en Argovie après l'autorisation du SEM – Dernière étape

L'Argovie fait partie des cantons où l'autorisation fédérale précède la décision cantonale. Votre commune vous examine d'abord et vous assure le droit de cité communal ; le Departement Volkswirtschaft und Inneres vérifie ensuite le dossier, perçoit son avance de frais et obtient l'autorisation fédérale de naturalisation auprès du Secrétariat d'État aux migrations ; ce n'est qu'après que la commission des naturalisations du Grand Conseil accorde le droit de cité cantonal, en dernière instance, sauf si le Grand Conseil décide lui-même. C'est pourquoi un dossier argovien n'est pas terminé quand la lettre du SEM arrive.

Qui décide au niveau communal dépend de votre commune : l'assemblée communale, l'Einwohnerrat ou le Gemeinderat assure le droit de cité communal, puis le Gemeinderat transmet le dossier au canton. Tout ce qui précède, le premier conseil, le test civique, l'entretien et la publication de la demande, se passe à la commune. La page du canton d'Argovie énumère les conditions avec leurs sources ; ce guide suit la procédure à partir du moment où le dossier quitte la commune.

Une fois l'autorisation fédérale au dossier, la commission des naturalisations du Grand Conseil décide du droit de cité cantonal. La notice du canton chiffre sa propre part, de l'arrivée du dossier à la décision de la commission, à environ douze mois dans le cas normal ; cette période comprend l'examen du département, l'autorisation fédérale et la commission. Dès que la commission a accordé le droit de cité cantonal, vous détenez le droit de cité de votre commune, du canton d'Argovie et de la Suisse, et vous pouvez demander un passeport et une carte d'identité.

Les émoluments se règlent en cours de route plutôt qu'à la fin : la commune peut demander une avance au dépôt, le département perçoit sa propre avance avant de saisir le SEM, et les deux peuvent doubler leur émolument en cas de travail extraordinaire.

Le canton publie un seul chiffre : environ douze mois pour la partie cantonale dans le cas normal. Il n'en publie pas pour la phase communale, qui dépend de la commune, de son rythme de séances et de sa charge de travail ; la notice vous renvoie au premier conseil. Ajoutez le temps qu'il vous faut auparavant pour le document d'état civil et pour le test civique, qui se passe avant le dépôt.

Deux délais structurent votre calendrier. Le document d'état civil ne doit pas avoir plus de six mois au dépôt, les autres annexes pas plus de trois mois, commandez-les donc en dernier. Et le certificat du test ne doit pas avoir plus de six mois au dépôt ; en cas d'échec, vous pouvez repasser le test autant de fois que vous voulez, mais seulement après un délai d'attente de deux mois, à CHF 50 par passage.

1. Premier conseil à votre commune : elle explique les conditions, vous remet le formulaire avec la liste des annexes et indique les dates du test.
2. Document d'état civil auprès de l'office de l'état civil, commandé tôt parce qu'il peut prendre du temps.
3. Le Staatsbürgerlicher Test : 45 questions à quatre réponses, 40 minutes, réussi dès 34 bonnes réponses, dès 16 ans, CHF 50, avant le dépôt. Aucune dispense pour la scolarité suisse, seulement en cas de handicap ; les enfants de moins de 16 ans sont interrogés lors de l'entretien.
4. Dépôt à la commune : toutes les personnes requérantes signent, enfants compris ; annexes de trois mois au plus ; la commune peut demander une avance, examine le dossier et publie la demande dans son organe officiel.
5. Examen approfondi et entretien : le Gemeinderat vérifie l'aide sociale, les poursuites et le casier judiciaire et parle avec vous de votre vie dans la commune, de ses autorités, de ses fêtes et de ses voisines ; le manuel parle d'une conversation, pas d'un quiz.
6. Assurance du droit de cité communal par l'assemblée communale, l'Einwohnerrat ou le Gemeinderat, puis transmission du dossier au canton.
7. Le Departement Volkswirtschaft und Inneres examine le dossier, perçoit son avance et obtient l'autorisation fédérale auprès du SEM.
8. La commission des naturalisations du Grand Conseil accorde le droit de cité cantonal et, avec lui, la nationalité suisse.

Dix ans en Suisse, dont trois dans les cinq années précédant la demande, les années entre 8 et 18 ans comptant double avec au moins six années effectives ; les permis B et C comptent en entier, F pour moitié, L et N pas du tout. Un permis C au dépôt. Cinq ans dans le canton d'Argovie et au moins trois ans sans interruption dans la commune. L'allemand au niveau B1 à l'oral et A2 à l'écrit, sans certificat pour les personnes de langue maternelle allemande, cinq ans d'école en allemand ou un titre du secondaire II ou du tertiaire en allemand.

Les règles financières de l'Argovie sont plus strictes que le minimum fédéral : pas d'aide sociale dans les dix ans précédant la demande ni pendant la procédure, avec les exceptions fédérales pour handicap, maladie ou pauvreté malgré le travail ; pas de poursuites de collectivités publiques, d'assurances sociales ou de caisses-maladie dans les trois dernières années ; un extrait du registre des poursuites sur cinq ans. L'entretien porte sur votre vie dans la commune ; le manuel du canton publie des exemples de questions.

La commune demande CHF 1500 pour une personne seule et CHF 750 pour un enfant compris dans la demande dès dix ans révolus, rien en dessous ; le canton CHF 750 et CHF 375 selon le même barème ; la Confédération CHF 100 pour une personne seule avec ou sans enfants, CHF 150 pour un couple marié et CHF 50 pour un mineur qui dépose seul. Un adulte seul paie donc CHF 2350 d'émoluments plus CHF 50 par passage du test ; un couple avec un enfant de onze ans paie CHF 150 plus deux fois 750 plus 375 plus deux fois 1500 plus 750, soit CHF 5775. Commune et canton peuvent doubler leur émolument en cas de travail extraordinaire et demander des avances. Ajoutez le document d'état civil, les extraits des registres et, si vous en avez besoin, le certificat de langue.

Votre premier interlocuteur est votre commune, qui mène le premier conseil, le test et la phase communale. Du côté cantonal, c'est l'Abteilung Register und Personenstand du Departement Volkswirtschaft und Inneres, dont la notice et le manuel sont liés sur la page du canton d'Argovie ; les associations communales publient le test d'entraînement officiel pour l'examen civique.