Naturalisation Lucerne après l'autorisation du SEM – les étapes

Le canton de Lucerne suit l'ordre classique à trois niveaux : la commune d'abord, puis le canton et la Confédération, puis de nouveau le canton. La loi cantonale sur le droit de cité (KBüG) de 2017 le prévoit ainsi : la commune promet le droit de cité communal → l'Abteilung Gemeinden vérifie le dossier et demande l'autorisation fédérale → le SEM l'accorde → le Département de la justice et de la sécurité octroie le droit de cité cantonal.

Qui décide au niveau communal dépend de la commune. Selon la loi, l'assemblée communale promet le droit de cité communal, mais les électeurs peuvent déléguer la décision au conseil communal, au parlement communal ou à une commission (§ 30 KBüG). La ville de Lucerne l'a fait : sa commission de naturalisation de sept membres décide après un entretien personnel et accomplit toutes les tâches que la loi confie à la commune. Quel que soit l'organe, la commune publie les noms des personnes auxquelles elle a promis le droit de cité (§ 16), et un refus peut faire l'objet d'un recours auprès du département (§ 35).

La promesse n'est pas encore la nationalité. L'ordonnance oblige la commune à vous signaler que la naturalisation ne devient valable qu'une fois l'autorisation fédérale obtenue et le droit de cité cantonal octroyé par le département.

Une fois le droit de cité communal promis, l'administration communale envoie votre dossier à l'Abteilung Gemeinden du Département de la justice et de la sécurité à Lucerne. Le dossier y est vérifié une nouvelle fois, les documents manquants sont réclamés, et l'office demande l'autorisation fédérale de naturalisation au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Lorsque le SEM l'a accordée, le dossier revient au canton. Peu avant la naturalisation, vous recevez le formulaire «Beachten der Rechtsordnung», une déclaration de respect de l'ordre juridique. Si tout est en ordre, l'Abteilung Gemeinden octroie le droit de cité cantonal au nom du département, et avec la décision entrée en force, les droits de cité communal et cantonal prennent effet en même temps : vous êtes Suisse (§ 14 KBüG).

Vous recevez la décision du département par courrier et n'avez plus rien à entreprendre. Commandez votre passeport et votre carte d'identité au bureau des passeports du canton de Lucerne. La ville de Lucerne invite ses nouveaux citoyens à une cérémonie à l'hôtel de ville chaque automne.

Ni la loi ni l'ordonnance ne fixent de délais pour la procédure lucernoise ; la réponse honnête est donc une fourchette tirée de chiffres officiels.

Phase communale : dépend de la commune Le canton le dit lui-même et vous renvoie à votre commune. En ville de Lucerne, le délai moyen entre la demande et la décision de la commission était de 14 mois en 2025, après 10 mois en 2024.

Canton et Confédération : 4 à 6 mois Après la promesse communale, la vérification de l'Abteilung Gemeinden, l'autorisation fédérale du SEM et l'octroi du droit de cité cantonal prennent ensemble, en règle générale, quatre à six mois, davantage si des vérifications supplémentaires sont nécessaires.

Total : environ un an et demi La notice de la ville de Lucerne estime l'ensemble de la procédure à environ un an et demi. Les communes dont la phase communale est plus courte peuvent être plus rapides ; les dix ans fédéraux et les trois ans communaux déterminent quand vous pouvez déposer votre demande.

Bon à savoir : si vous déménagez dans une autre commune ou un autre canton pendant la procédure, la commune et le canton de votre demande restent compétents dès que l'examen nécessaire à la promesse est terminé (§ 15 KBüG).

Voici la procédure complète dans le canton de Lucerne, étape par étape :

1. Contactez votre chancellerie communale (en ville de Lucerne le Bürgerrechtswesen) pour le formulaire et la liste des documents
2. Faites-vous inscrire au registre suisse de l'état civil auprès de l'office de l'état civil, condition préalable à la demande
3. Obtenez le certificat d'allemand B1 à l'oral et A2 à l'écrit, sauf si une dispense s'applique
4. Rassemblez les documents : extraits du registre de l'état civil, du casier judiciaire fédéral et du registre des poursuites de votre commune, attestation de domicile, certificat de langue
5. Déposez la demande auprès de la commune ; celle-ci informe aussitôt le Département de la justice et de la sécurité
6. Rapport de naturalisation établi par la commune selon les directives du département, avec des vérifications supplémentaires si nécessaire
7. Entretien avec l'organe compétent de la commune, en ville de Lucerne la commission de naturalisation, sur vos connaissances de la Suisse, du canton et de la commune et sur votre intégration
8. Promesse du droit de cité communal par l'assemblée communale ou l'organe délégué, publication des noms
9. Transmission à l'Abteilung Gemeinden, qui vérifie le dossier et dépose la demande auprès du SEM
10. Autorisation fédérale du SEM
11. Formulaire «Beachten der Rechtsordnung» peu avant la fin
12. Octroi du droit de cité cantonal par le département, effectif à l'entrée en force
13. Vous êtes Suisse : commandez passeport et carte d'identité au bureau cantonal des passeports

Résidence :

• 10 ans en Suisse, dont 3 dans les 5 ans précédant la demande ; les années entre 8 et 18 ans comptent double, avec au moins 6 années effectives
• 3 ans au total dans la commune de naturalisation au cours des 5 dernières années, dont au moins 1 an sans interruption immédiatement avant la naturalisation
• Pas de délai de résidence cantonal distinct

Permis : un permis C valable. Les permis B et C comptent entièrement pour les dix ans, le permis F et la carte de légitimation du DFAE pour moitié, les autres titres pas du tout.

Langue : allemand B1 à l'oral et A2 à l'écrit. La preuve est réputée apportée pour les personnes de langue maternelle allemande, après cinq ans d'école obligatoire en allemand, avec une formation du secondaire II ou du tertiaire en allemand, ou avec un certificat fondé sur un test reconnu (Goethe, telc, fide).

Intégration (§§ 19 à 25 KBüG) : respect de l'ordre public et des valeurs de la Constitution fédérale, aucune inscription au casier judiciaire fédéral visible pour les autorités, respect des obligations de droit public et privé (pas de poursuites, pas d'actes de défaut de biens, pas d'arriérés d'impôts), participation à la vie économique ou à une formation sans aide sociale dans les trois ans précédant la demande ni pendant la procédure, sauf remboursement, soutien à l'intégration du conjoint et des enfants mineurs, et familiarité avec la vie locale : connaissances de base sur la Suisse, le canton et la commune, participation à la vie sociale et culturelle locale, contacts avec des Suisses. Peu avant la fin, vous signez le formulaire «Beachten der Rechtsordnung».

Documents (§ 2 KBüV) : extraits du registre suisse de l'état civil, du casier judiciaire fédéral et du registre des poursuites de votre commune, attestation de domicile, plus le certificat de langue. Avant la demande, vous devez être inscrit au registre suisse de l'état civil. La commune peut se procurer elle-même des documents et vous les facturer.

Deux des trois niveaux d'émoluments sont fixes pour tout le canton, le troisième est fixé par chaque commune.

Confédération et canton (feuille cantonale des émoluments en vigueur depuis le 1er janvier 2017) :

• Adulte : CHF 100 fédéral + CHF 350 cantonal = CHF 450
• Mineur déposant sa propre demande : CHF 50 + CHF 200 = CHF 250
• Époux déposant ensemble : CHF 150 + CHF 450 = CHF 600

Commune : la loi dit seulement que l'émolument couvre au plus les coûts (§ 32 KBüG), il varie donc. La ville de Lucerne perçoit un forfait de CHF 500 par demande, pour une personne seule comme pour un couple, et y renonce pour les mineurs déposant seuls et les adultes de moins de 25 ans au moment du dépôt (Einbürgerungsreglement, art. 8a, édition du 1er avril 2026). Demandez son tarif à votre commune.

Autres coûts : extraits d'état civil et autres, le certificat d'allemand si aucune dispense ne s'applique, et un cours de préparation.

Pour un adulte en ville de Lucerne, les émoluments officiels totalisent donc CHF 950 ; un couple paie CHF 1100. Ailleurs dans le canton, remplacez les CHF 500 par l'émolument de votre commune.

Autorité cantonale : Justiz- und Sicherheitsdepartement des Kantons Luzern, Abteilung Gemeinden Bundesplatz 14, 6002 Luzern Téléphone : 041 228 64 83 Site : gemeinden.lu.ch/Einbuergerungen

Ville de Lucerne, Bürgerrechtswesen : Obergrundstrasse 1, 6002 Luzern Téléphone : 041 208 83 35 E-mail : buergerrechtswesen@stadtluzern.ch Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00

Dans toute autre commune, votre premier pas est la chancellerie communale, qui remet le formulaire, explique les documents et vous dit comment elle vérifie connaissances et intégration. Pour les règles fédérales, consultez le Secrétariat d'Etat aux migrations sur www.sem.admin.ch.