Naturalisation Vaud après l'autorisation du SEM – toutes les étapes

Si vous suivez la procédure de naturalisation ordinaire dans le canton de Vaud, voici l'ordre que le canton applique, tel que le fixe la loi sur le droit de cité vaudois (LDCV) du 19 décembre 2017.

L'ordre dans le canton de Vaud est : Canton (SPOP) → Commune → Canton (Conseil d'Etat) → Confédération (SEM) → Promesse solennelle → Décision du Conseil d'Etat.

Particularité vaudoise : la demande est envoyée par courrier au SPOP (Service de la population), l'autorité cantonale, et non à la commune. Le SPOP vérifie les conditions formelles, ouvre le rapport d'enquête et transmet le dossier à votre commune, qui organise le test de connaissances et évalue votre intégration.

Une fois que la commune a rendu son préavis positif et que le Conseil d'Etat (le gouvernement cantonal) a rendu le sien, le dossier part au SEM pour l'autorisation fédérale.

Dès que le SEM l'a accordée, le canton vous convoque à la prestation de serment, la promesse solennelle devant le Conseil d'Etat ou une délégation. Elle est une condition de la décision finale : une fois prêtée, la décision de naturalisation du Conseil d'Etat vous est notifiée, et c'est cette décision qui emporte en même temps l'acquisition de la bourgeoisie (droit de cité communal), du droit de cité cantonal et de la nationalité suisse.

Bon à savoir : avec CHF 450 d'émolument cantonal pour un adulte, Vaud se situe nettement en dessous de Genève, où le canton perçoit CHF 1250 pour un adulte de plus de 25 ans.

Une fois que le SEM a accordé l'autorisation fédérale, la procédure dans le canton de Vaud entre dans sa phase finale. Voici ce qui se passe, selon les articles 36 à 40 LDCV :

Étape 1 : le SEM transmet l'autorisation au canton La réception de l'autorisation fédérale par le SPOP ouvre la phase finale. À ce stade, la commune, le canton et la Confédération ont tous approuvé votre naturalisation.

Étape 2 : derniers contrôles Le SPOP consulte à nouveau le casier judiciaire VOSTRA et vérifie, le cas échéant, que vous remplissez toujours la condition de participation à la vie économique ou d'acquisition d'une formation. Si quelque chose a changé, vous disposez de 30 jours pour vous déterminer avant que le Conseil d'Etat ne statue.

Étape 3 : convocation à la promesse solennelle Le SPOP vous convoque ensuite à la prestation de serment devant le Conseil d'Etat ou une délégation de celui-ci. Vous prononcez cette promesse : «Vous promettez d'être fidèle à la Constitution fédérale et à la Constitution du Canton de Vaud. Vous promettez de maintenir et de défendre en toute occasion et de tout votre pouvoir les droits, les libertés et l'indépendance de votre nouvelle patrie, de procurer et d'avancer son honneur et profit, comme aussi d'éviter tout ce qui pourrait lui porter perte ou dommage.» Les enfants de moins de douze ans et les personnes ayant de justes motifs en sont dispensés.

Étape 4 : décision et acquisition de la nationalité Dès que toutes les conditions sont réalisées, le SPOP vous notifie la décision de naturalisation du Conseil d'Etat. Cette décision emporte l'acquisition de la nationalité suisse, du droit de cité cantonal et de la bourgeoisie de votre commune. L'état civil, la commune et la statistique fédérale en sont informés.

Délai critique : vous devez prêter la promesse solennelle dans les 6 mois dès réception de la convocation. À défaut, votre demande est considérée comme retirée.

Le canton ne publie pas de durée totale pour la naturalisation dans le canton de Vaud ; tout total que vous lisez est une estimation. Ce que la loi fixe, ce sont des délais pour les phases cantonale et communale :

Examen préalable du SPOP Le SPOP vérifie les conditions formelles, ouvre le rapport d'enquête et contrôle le casier judiciaire, l'aide sociale, la langue et l'identité. Si une condition formelle manque, vous disposez de 30 jours pour vous déterminer avant une décision de non-entrée en matière.

Phase communale : 12 mois pour l'avis de clôture La commune doit vous informer dans les dix jours suivant la réception du dossier, faire passer le test de connaissances dans les six mois (en vous convoquant au moins trois mois à l'avance) et rendre son avis de clôture dans les 12 mois. Sa décision suit dans les trois mois dès cet avis.

18 mois du dépôt à la décision communale L'article 21 LDCV limite l'ensemble du parcours du dépôt à la décision communale à 18 mois, sauf empêchement majeur qui vous serait imputable.

Préavis cantonal et phase fédérale Le Conseil d'Etat rend son préavis et transmet le dossier au SEM. Pour l'autorisation fédérale du SEM, ni le droit vaudois ni la loi fédérale sur la nationalité ne fixent de délai ; comptez plusieurs mois.

Phase finale : la promesse dans les 6 mois Après l'autorisation, le SPOP procède à ses derniers contrôles et vous convoque à la promesse solennelle, à prêter dans les 6 mois dès la convocation.

Délais clés à retenir : 12 mois pour l'avis de clôture de la commune, 18 mois au plus du dépôt à la décision communale, 6 mois pour prêter la promesse solennelle après la convocation. En pratique, le parcours complet prend nettement plus de 18 mois.

Pour avoir une vue d'ensemble, voici la procédure complète de naturalisation du début à la fin :

1. Demande au SPOP – Vous téléchargez le formulaire de naturalisation sur le site internet du Canton, le complétez, le signez et l'envoyez au SPOP (Service de la population) – Secteur des naturalisations avec les documents requis. Contrairement à la plupart des cantons, la demande est adressée à l'autorité cantonale, et non à la commune.

1. Examen initial du SPOP – Le SPOP vérifie si les conditions formelles et matérielles de naturalisation sont remplies et prépare un préavis inclus dans le rapport d'enquête.

1. Transmission à la commune – Le SPOP transmet le dossier à votre commune pour examen.

1. Enquête communale – La commune effectue sa propre évaluation de votre intégration. Cela peut inclure une audition menée par une commission de naturalisation désignée par la commune. La commune dispose de 12 mois pour cette phase.

1. Test de connaissances – Vous passez le test de connaissances cantonal : un test écrit de 48 questions à choix multiples couvrant quatre thèmes – histoire, géographie, institutions politiques et société – aux niveaux fédéral, cantonal et local.

1. Préavis communal – La commune complète la partie 2 du rapport d'enquête et envoie le rapport complet avec toutes les annexes au SPOP.

1. Décision cantonale – Le Conseil d'État (gouvernement exécutif cantonal) examine le dossier. Si toutes les conditions sont remplies, il émet un préavis favorable à l'octroi du droit de cité cantonal.

1. Transmission au SEM – Le dossier est transmis au SEM pour l'autorisation fédérale. Ni la loi vaudoise ni la loi fédérale sur la nationalité ne fixent de délai pour cet examen.

1. Examen du SEM et autorisation fédérale – Le SEM vérifie les exigences fédérales, effectue les contrôles de sécurité et accorde l'autorisation fédérale de naturalisation.

1. Prestation de serment – Vous êtes convoqué à la prestation de serment devant le Conseil d'État ou sa délégation. En prêtant serment, vous acquérez la bourgeoisie, le droit de cité cantonal et la nationalité suisse simultanément.

1. Passeport et carte d'identité – Vous pouvez désormais demander un passeport suisse et une carte d'identité.

Le canton de Vaud a les exigences suivantes pour la naturalisation ordinaire :

• Résidence cantonale : Au moins 2 ans de résidence dans le canton de Vaud, dont l'année précédant immédiatement la demande

• Présence effective : Vous devez résider effectivement en Suisse pendant toute la procédure et dans le canton de Vaud jusqu'à la fin de la phase communale

• Permis : Un permis C valide (permis d'établissement) est requis

• Langue : Français au niveau B1 pour l'expression et la compréhension orales, A2 pour la lecture et l'écriture. Preuve par un passeport linguistique fide ou certification équivalente

• Test de connaissances : Un test écrit de 48 questions à choix multiples couvrant quatre thèmes : histoire, géographie, institutions politiques et société – aux niveaux fédéral, cantonal et local. La liste complète des questions possibles est publiée sur le site internet du Canton pour la préparation

• Aide sociale : Vous ne devez pas avoir reçu d'aide sociale au cours des 3 dernières années précédant la demande

• Casier judiciaire : Pas d'antécédents policiers défavorables ni d'inscriptions au casier judiciaire

• Intégration : Vous devez être bien intégré dans la société suisse et familiarisé avec les conditions de vie suisses

• Prestation de serment : La prestation de serment devant le Conseil d'État est obligatoire. Vous devez vous présenter dans les 6 mois suivant la convocation, sous peine de voir votre demande considérée comme retirée

• Valeurs constitutionnelles : Respect des valeurs constitutionnelles fédérales et cantonales

Voici ce que coûte la naturalisation dans le canton de Vaud, selon le règlement cantonal (RLDCV, article 32), la page d'information du SPOP et la Ville de Lausanne.

• Émolument fédéral (SEM) : CHF 100 par personne majeure, CHF 50 par personne mineure, CHF 150 pour les conjoints ou les familles
• Émolument cantonal (SPOP) : CHF 450 pour une demande individuelle, CHF 550 pour une demande familiale ; CHF 200 si le SPOP n'entre pas en matière
• Émolument communal : CHF 100 à 400 pour une personne seule, CHF 200 à 500 pour une famille, fixé par chaque commune dans cette fourchette ; Lausanne perçoit CHF 250 et indique en plus CHF 75 pour la vérification d'identité par l'état civil
• Preuve de français : l'examen ou le dossier fide se paie séparément si vous n'avez pas de certificat accepté
• Documents : attestations de domicile, traductions et extraits varient

Un adulte seul paie donc entre CHF 650 et 950 d'émoluments officiels ; à Lausanne, le total est de CHF 875. Un couple marié paie entre CHF 900 et 1200. L'émolument reste dû si vous retirez la demande ou si elle est refusée (article 66 LDCV).

Bon à savoir : toute la procédure se déroule en français, et la commune ne peut percevoir un émolument que dans la fourchette autorisée par le règlement cantonal.

Pour toute question sur la procédure de naturalisation dans le canton de Vaud, adressez-vous directement à l'autorité cantonale :

• Service de la population (SPOP), Division communes et nationalité, Secteur des naturalisations, Centre de numérisation, Case postale, 1014 Lausanne
• Téléphone : 021 316 45 91
• Site et formulaire de contact : www.vd.ch/naturalisation

Pour la phase communale à Lausanne, le Bureau communal des naturalisations :

• Adresse : Place de la Riponne 10, 1er niveau, 1001 Lausanne
• Téléphone : +41 21 315 22 31
• E-mail : naturalisations@lausanne.ch
• Horaires : mardi et vendredi, 10h00 à 12h00

Pour les exigences fédérales, consultez le SEM (Secrétariat d'Etat aux migrations) sur www.sem.admin.ch, et pour le catalogue officiel de questions, la plateforme A-Vaud-Test du canton.

Si vous voulez commencer à préparer le test de connaissances, notre application couvre les thèmes nécessaires, politique, histoire, géographie et société suisses et vaudoises, avec des questions d'entraînement en français.