Naturalisation Saint-Gall après l'autorisation du SEM – les étapes

Le canton de Saint-Gall a une procédure de naturalisation particulière, avec une forte composante démocratique. La décision communale intervient en premier, suivie des étapes cantonales et fédérales, et les électeurs de votre commune ont leur mot à dire.

L'ordre complet est : Einbürgerungsrat (communal) → mise à l'enquête publique de 30 jours → le canton transmet au SEM → autorisation du SEM → le gouvernement cantonal octroie le droit de cité cantonal → nationalité suisse.

Au niveau communal, l'Einbürgerungsrat, le conseil de naturalisation, décide. Selon la loi, il compte au moins quatre membres et la commune en fixe le nombre ; en ville de Saint-Gall, il existe deux conseils, un par Ortsgemeinde, chacun composé de trois membres du conseil municipal et de trois du conseil des bourgeois, sous la présidence de la présidente de la ville. Après approbation, la décision est publiée et le dossier mis à l'enquête pendant 30 jours ; les électeurs peuvent alors le consulter et former une opposition écrite et motivée. En cas d'opposition valable, l'assemblée des bourgeois ou le parlement communal statue sur proposition du conseil.

Ce n'est qu'après ce processus démocratique que le dossier passe à l'Amt für Gemeinden und Bürgerrecht cantonal, qui le transmet au SEM pour l'autorisation fédérale.

Une fois que le SEM accorde l'autorisation fédérale de naturalisation (Einbürgerungsbewilligung), le dossier revient au canton de Saint-Gall. L'étape finale est simple : le gouvernement cantonal accorde le droit de cité cantonal (Kantonsbürgerrecht).

Avec cette décision, vous détenez officiellement la citoyenneté suisse – avec le droit de cité de votre commune, de la commune bourgeoise, du canton de Saint-Gall et de la Confédération suisse. Vous pouvez maintenant demander votre passeport et votre carte d'identité suisses, et vous recevrez le matériel de vote.

Le gros du travail à Saint-Gall se fait avant l'étape SEM – l'entretien avec le Conseil de naturalisation, la période de mise à l'enquête publique et les éventuelles procédures d'opposition. Quand l'autorisation du SEM arrive, les processus communaux et démocratiques sont déjà terminés, ce qui fait de cette dernière étape cantonale une formalité relativement rapide.

La ville de Saint-Gall estime l'ensemble de la procédure à environ 1,5 à 2 ans de la demande à la nationalité ; le canton lui-même ne donne pas de chiffre et vous renvoie à votre commune. Ni la loi cantonale ni l'ordonnance ne fixent de délais pour la phase communale, toute répartition par phase serait donc une supposition. Ce que la loi fixe :

• Mise à l'enquête publique : exactement 30 jours, dès le lendemain de la publication officielle
• Recours contre un refus : 14 jours dès la notification, auprès du département cantonal
• Décision cantonale : le canton doit décider dans un délai d'un an après l'autorisation fédérale du SEM ; ensuite, l'autorisation devient caduque (art. 14 LN)
• Décision communale : elle devient caduque si le droit de cité cantonal n'est pas octroyé dans les cinq ans pour des raisons qui vous sont imputables (art. 44 BRG)

Détails importants :

• Votre attestation du Staatskundetest ne doit pas avoir plus de 2 ans au moment du dépôt (ville de Saint-Gall)
• Les documents comme les extraits d'état civil ne doivent pas avoir plus de 3 mois (ville de Saint-Gall)
• Si vous déménagez dans une autre commune ou un autre canton avant que l'Einbürgerungsrat ait publié sa décision, votre demande devient caduque et vous recommencez dans la nouvelle commune (art. 18 BRG)

Voici le processus complet de naturalisation dans le canton de Saint-Gall, étape par étape :

1. Vérifier l'éligibilité – résidence, permis C, langue, intégration
2. Réussir le test civique (Staatskundetest) – certificat valable max. 2 ans
3. Obtenir un certificat d'allemand – niveau B1, à l'oral et à l'écrit
4. Rassembler les documents – extraits d'état civil (max. 3 mois), certificats de résidence des 10 dernières années, CV, lettre de motivation
5. Déposer la demande auprès du Conseil de naturalisation avec tous les documents
6. Payer les frais communaux à l'avance
7. Entretien de naturalisation – le Conseil de naturalisation évalue l'intégration et l'aptitude
8. Décision du Conseil de naturalisation – accorde le droit de cité communal et bourgeois
9. Mise à l'enquête publique de 30 jours – les électeurs peuvent consulter et faire opposition
10. Dossier transmis à l'Office cantonal – examen cantonal et transmission au SEM
11. Autorisation fédérale du SEM – vérifications de sécurité et approbation fédérale
12. Décision du gouvernement cantonal – accorde le droit de cité cantonal
13. Vous êtes suisse – demander passeport et carte d'identité, recevoir le matériel de vote

Note : Le test civique et le certificat de langue doivent être obtenus avant la demande. Les frais communaux doivent être payés à l'avance – le non-paiement entraîne le rejet.

Résidence :

• 10 ans en Suisse (les années entre 8 et 18 ans comptent double au niveau fédéral, minimum 6 années effectives)
• Au moins 3 de ces années dans les 5 ans précédant la demande
• 5 ans sans interruption dans le canton de Saint-Gall ET dans la commune politique (pas de double comptage en droit cantonal) ; conjoints et partenaires enregistrés de Suisses après 3 ans de vie commune : 3 ans dans le canton et 2 dans la commune

Permis : permis C (permis d'établissement) valable. Les années avec permis B et C comptent entièrement, F pour moitié, N, L et S pas du tout.

Langue : allemand B1 à l'oral et à l'écrit, au-dessus du minimum fédéral A2 à l'écrit. La preuve se fait par un test si votre allemand n'est pas évident ; la ville de Saint-Gall y renonce pour les personnes de langue maternelle allemande et après cinq ans d'école obligatoire en allemand, et cite le test fide (environ CHF 250) comme exemple.

Test civique (Staatskundetest) : pas une règle cantonale, mais la pratique de la plupart des communes. En ville de Saint-Gall, toute personne de 15 ans ou plus doit avoir réussi le test de l'Arge Integration Ostschweiz avant le dépôt ; l'attestation ne doit pas avoir plus de 2 ans, les autres prestataires ne sont pas acceptés, et depuis le 4 septembre 2026 les mineurs qui ont suivi les trois années du degré secondaire I en Suisse sont dispensés. Les adultes le passent dans tous les cas. L'Arge énumère les exigences de 26 communes.

Intégration : respect de l'ordre juridique et des valeurs constitutionnelles, confirmé par une déclaration signée ; finances ordonnées sans poursuites ouvertes ; participation à la vie économique ou à une formation ; soutien à l'intégration de la famille ; contacts sociaux avec des Suisses. Une lettre de candidature exposant vos motivations fait partie de toute demande ; la ville l'exige de toute personne de plus de 16 ans.

Déménagement pendant la procédure : si vous déménagez dans une autre commune ou un autre canton avant que l'Einbürgerungsrat publie sa décision, la demande devient caduque.

Les coûts de naturalisation à Saint-Gall varient selon la commune. Voici les frais pour la ville de Saint-Gall à titre d'exemple :

• Adulte seul de moins de 25 ans : CHF 1'000 (CHF 200 communal + CHF 700 cantonal + CHF 100 fédéral)
• Adulte seul de plus de 25 ans : CHF 2'200 (CHF 1'400 communal + CHF 700 cantonal + CHF 100 fédéral)
• Couple (les deux plus de 25 ans) : CHF 3'050 (CHF 1'900 communal + CHF 1'000 cantonal + CHF 150 fédéral)
• Famille (2 adultes + enfants) : CHF 3'150 (CHF 1'900 communal + CHF 1'100 cantonal + CHF 150 fédéral)

Les frais cantonaux peuvent atteindre CHF 2'000 pour le droit de cité cantonal. Les frais communaux varient considérablement selon les communes du canton.

Coûts supplémentaires :

• Test civique : environ CHF 120
• Test de langue (fide) : environ CHF 250
• Certificats de résidence (10 ans) : plus de CHF 100
• Cours d'allemand (si nécessaire) : variable

Les frais communaux doivent être payés à l'avance. Un remboursement partiel est possible si la demande est rejetée pendant la procédure.

Autorité cantonale de naturalisation : Office des communes et du droit de cité Département de l'intérieur, Canton de Saint-Gall Davidstrasse 27, 9001 Saint-Gall Téléphone : +41 58 229 62 31 Email : buergerrecht@sg.ch Heures de bureau : Lun–Ven 08h00–11h30 et 14h00–17h00 Rendez-vous en personne uniquement sur rendez-vous téléphonique.

Ville de Saint-Gall – Administration des naturalisations : Services de la population, Hôtel de Ville Poststrasse 28, 9001 Saint-Gall Téléphone : +41 71 224 63 96 Email : einbuergerungen@stadt.sg.ch Heures : Mer 8h30–12h00, Jeu 12h30–18h00, Ven 12h30–16h30

Votre première étape est de contacter le Conseil de naturalisation de votre commune. Il gère la demande initiale, l'entretien et la décision communale.