Test de naturalisation Schaffhouse 2026 – Guide du canton du Rhin

Le canton de Schaffhouse n'organise aucun test cantonal de naturalisation, et sa loi sur le droit de cité ne mentionne aucun test. L'article 6 énumère qui est apte : la personne intégrée dans la vie communale, cantonale et suisse, familiarisée avec les habitudes, us et coutumes du pays, respectueuse de l'ordre juridique, consciente des droits et devoirs du droit de cité, parlant assez d'allemand pour traiter avec les autorités et ses concitoyens et vivant dans des conditions personnelles et financières ordonnées. La manière de le vérifier appartient à chaque commune, car la loi confie la décision sur le droit de cité communal à l'organe désigné par la constitution communale.

En pratique, cela donne deux modèles. La Ville de Schaffhouse vous invite à un Vorstellungsgespräch, un entretien dirigé par un membre du Stadtrat en présence de la spécialiste de la chancellerie et de deux délégués du Grosser Stadtrat ; le Stadtrat décide ensuite. Neuhausen am Rheinfall, la commune des chutes du Rhin, organise un examen oral dans la procédure ordinaire et un examen écrit dans la procédure simplifiée, chacun précédé d'un cours de préparation facultatif sur deux soirées. Les 24 autres communes vous renseignent à leur chancellerie ; là où l'assemblée communale décide, la proposition du Gemeinderat est réputée acceptée si personne ne dépose une contre-proposition motivée.

Quelle que soit la forme, le contenu est le même : l'allemand et des connaissances de base sur la Suisse, le canton et votre commune. La page du canton de Schaffhouse cite chaque source de ce guide.

Le cadre fédéral vient d'abord : un permis C et 10 ans en Suisse, dont 3 dans les 5 ans précédant le dépôt, les années entre 8 et 18 ans comptant double. Schaffhouse ajoute étonnamment peu. L'article 7 de la loi cantonale exige deux ans de domicile sans interruption dans la commune de la demande, et rien de plus au niveau cantonal ; la Ville de Schaffhouse veut ces deux ans immédiatement avant la demande.

L'allemand est exigé au niveau B1 à l'oral et A2 à l'écrit, attesté par le passeport des langues fide ou un examen reconnu, que vous pouvez passer en ville au SAH Schaffhausen ou à la Klubschule Migros. Vous en êtes dispensé si vous avez suivi cinq ans d'école obligatoire en allemand, achevé des études en allemand, terminé une formation professionnelle suisse avec CFC (la formation élémentaire ne compte pas) ou si l'allemand est votre langue maternelle, ce que la ville précise pour les ressortissants allemands et autrichiens. Les certificats anciens ne sont pas toujours reconnus ; renseignez-vous avant de vous appuyer sur l'un d'eux.

Le reste concerne une vie ordonnée, et la fiche d'information de la ville est précise : aucune inscription au casier judiciaire ni procédure en cours, pas même pendant le délai d'épreuve d'une peine avec sursis ; aucune poursuite au cours des cinq dernières années, sauf poursuite manifestement injustifiée ; aucun arriéré d'impôts, factures provisoires comprises ; aucune aide sociale au cours des trois dernières années ; et un revenu du travail ou d'une rente AVS/AI qui couvre votre entretien. Les époux déposent chacun leur demande et doivent remplir chacun les conditions ; les enfants mineurs sont inclus et signent dès 16 ans une déclaration propre. Vérifié le 5 septembre 2026.

La Ville de Schaffhouse remet à chaque candidat deux documents, qui font aussi office de programme. La brochure « Staatsbürgerliche Kenntnisse » s'ouvre sur la phrase qui compte : le Stadtrat aura un entretien avec vous pour savoir comment vous vous exprimez en allemand et ce que vous savez de la Suisse et de Schaffhouse. Elle passe ensuite par la fondation de 1291, les quatre langues nationales, la capitale, la fête nationale, onze ans d'école obligatoire, les trois niveaux politiques, les élections et les votations, puis par le canton lui-même : 26 communes et environ 82 000 habitants, la ville avec environ 38 000, un Regierungsrat de 5 et un Kantonsrat de 60 membres, un Stadtrat de 5 et un Grosser Stadtrat de 36, la radio locale Radio Munot et les sociétés que vous pourriez rejoindre.

Le Staatskundeschema 2026 est un tableau d'une page des parlements, gouvernements et tribunaux aux niveaux fédéral, cantonal et communal avec les noms actuels : 200 conseillers nationaux et 46 conseillers aux Etats, les deux conseillers nationaux et les deux conseillers aux Etats schaffhousois, les sept conseillers fédéraux, les cinq membres du Regierungsrat, les présidents du Kantonsrat et du Grosser Stadtrat et les cinq membres du Stadtrat. Attendez-vous à ce qu'on vous demande qui ils sont.

Le cours de Neuhausen couvre en deux soirées les réalités communales, cantonales et suisses et l'instruction civique, suivi de l'examen oral ou écrit. Nos 49 questions schaffhousoises couvrent la couche cantonale de tout cela, de 1501 et 1529 au Munot, aux chutes du Rhin et aux 60 sièges du Kantonsrat.

À Schaffhouse, la commune vient d'abord, la Confédération ensuite, le canton en dernier, et c'est la décision cantonale qui rend tout le reste effectif.

1. Entretien de conseil. En ville, vous commencez à la Stadtkanzlei, qui vérifie les conditions et vous dit si vous avez besoin d'un certificat de langue. Neuhausen vous demande de prendre rendez-vous avec la secrétaire de sa commission des naturalisations.
2. Demande. Les formulaires de demande et de curriculum vitae sont en ligne. Le § 1 de l'ordonnance cantonale énumère les annexes : le formulaire fédéral, l'attestation de domicile, les documents d'état civil, des copies du passeport et du permis, l'extrait des poursuites sur cinq ans, une attestation fiscale, la preuve de langue, la preuve d'emploi ou de formation, l'attestation d'aide sociale sur trois ans et vos années d'école en Suisse. La ville perçoit une avance égale aux émoluments prévisibles.
3. Vérifications. La commune établit les faits d'office, décide sur la base des documents si la procédure simplifiée s'applique et rédige un rapport d'enquête. Vous devez annoncer tout changement, d'un nouvel emploi à un déménagement, pendant la procédure.
4. Entretien ou examen. Le Vorstellungsgespräch de la ville, l'examen oral ou écrit de Neuhausen, ou ce que prévoit votre commune. Les auditions sont consignées et versées au dossier.
5. Décision communale. Le Stadtrat en ville, le Gemeinderat dans la procédure simplifiée, ailleurs l'organe désigné par la constitution communale. Un refus doit être motivé.
6. Autorisation fédérale. La commune envoie sa décision et le rapport à l'Amt für Justiz und Gemeinden, qui transmet le dossier au Secrétariat d'Etat aux migrations.
7. Droit de cité cantonal. Après l'autorisation fédérale, le Regierungsrat accorde le droit de cité cantonal, et c'est à ce moment seulement que le droit de cité communal prend effet. L'office vous informe, ainsi que la commune, le SEM et l'office des migrations.

La Ville de Schaffhouse compte environ deux ans pour l'ensemble de la procédure ; le canton ne publie aucun chiffre. Les sources ne mentionnent aucun délai d'attente fixe après un refus ; demandez donc à votre commune avant de déposer une nouvelle demande.

Schaffhouse est l'un des rares cantons où l'émolument entier figure dans la loi. L'article 16 de la loi cantonale sur le droit de cité fixe l'émolument pour la décision dans la procédure ordinaire à CHF 850 pour le canton et CHF 1150 pour la commune, CHF 2000 au total par demande. Les époux naturalisés ensemble et les enfants compris dans la demande d'un parent le paient une seule fois. L'article 17 le réduit de moitié pour la procédure simplifiée : CHF 400 pour le canton et CHF 600 pour la commune, CHF 1000 au total. Les Suisses d'autres cantons paient CHF 250 à la commune, et plus rien après douze ans dans le canton.

La même loi dit ce qui se passe en cas de problème : la décision est payante même après un refus, un retrait coûte un émolument de chancellerie selon le travail effectué, plafonné à l'émolument de décision, et les cas de rigueur sociale peuvent être exonérés en tout ou en partie. Les débours peuvent être facturés séparément, et la Ville de Schaffhouse demande une avance avant de commencer. Neuhausen am Rheinfall publie ses suppléments : un forfait de CHF 200 de débours et CHF 285 par personne pour les cours de préparation, gratuits pour les enfants compris dans la demande des parents.

La Confédération ajoute CHF 100 pour une personne seule, CHF 150 pour un couple marié et CHF 50 pour un mineur déposant seul. Un adulte seul en ville paie donc CHF 2100 d'émoluments officiels, avant un examen de langue ou des traductions. Tous les montants vérifiés le 5 septembre 2026.

Lisez la brochure de la ville comme le Stadtrat la lit : comme une liste de choses que vous devriez pouvoir dire à voix haute. Entraînez-vous à expliquer les trois niveaux politiques, qui élit le Regierungsrat et le Kantonsrat et à quelle fréquence, ce que sont un référendum et une initiative, et pourquoi le 1er août est la fête nationale. Apprenez ensuite les noms du Staatskundeschema, des deux conseillers nationaux schaffhousois aux cinq membres du Stadtrat, car le schéma est mis à jour chaque année pour une raison.

Passez ensuite au local. Connaissez le conseil et le président ou la présidente de votre commune, les districts du canton, le Munot et son veilleur, les chutes du Rhin, Büsingen, les vignes du Klettgau et l'année 1501, quand Schaffhouse a rejoint la Confédération. Notre banque de questions sur Schaffhouse, avec 49 questions cantonales et les leçons fédérales, couvre ce terrain ; le cours de deux soirées de Neuhausen et la brochure de la ville couvrent le reste.

Enfin, exercez l'allemand en conversation. Chaque modèle du canton, l'entretien de la ville comme l'examen oral de Neuhausen, part de votre capacité à parler de votre vie ici. S'il vous faut un certificat, inscrivez-vous tôt à l'examen fide. Pour votre propre dossier, adressez-vous à la Stadtkanzlei Schaffhausen, Stadthaus, Postfach 1000, 8201 Schaffhausen, +41 52 632 52 23, ou à la chancellerie de votre commune ; l'Amt für Justiz und Gemeinden du canton, Mühlentalstrasse 105, prend le relais une fois que la commune a décidé.