Le test de naturalisation dans le canton de Berne
Pour devenir suisse dans le canton de Berne, vous devez réussir le test cantonal de naturalisation avant de déposer la demande auprès de la commune. C'est ce que dit l'article 7 de l'ordonnance sur le droit de cité : le test est écrit, dans la langue officielle de votre arrondissement administratif, dure 90 minutes et est réussi avec au moins 60 pour cent de bonnes réponses. En ville de Berne, il compte 48 questions à choix multiple ou d'association.
Tout le monde ne le passe pas. Sont dispensés les enfants de moins de 16 ans au moment du dépôt, qui a suivi l'école obligatoire selon un plan d'études suisse pendant au moins cinq ans, école enfantine comprise, et qui a achevé une formation du degré secondaire II selon un plan d'études suisse ou du degré tertiaire en Suisse. Tous les autres doivent joindre l'attestation du test réussi aux pièces de la demande.
Qui peut faire la demande ?
Le cadre fédéral s'applique : un permis d'établissement C et 10 ans de résidence en Suisse, dont 3 dans les 5 ans qui précèdent la demande. Les années entre 8 et 18 ans comptent double, mais au moins 6 années effectives sont exigées ; le temps avec un permis F compte pour moitié, le temps avec un permis L ou N pas du tout.
Berne ajoute deux ans de résidence ininterrompue dans le canton et deux ans dans la commune de naturalisation. La langue est celle de votre arrondissement administratif, allemand ou français, B1 à l'oral et A2 à l'écrit, attestée par un certificat reconnu par le SEM comme le passeport des langues fide. Aucune attestation n'est nécessaire si c'est votre langue maternelle, si vous avez suivi l'école obligatoire dans cette langue pendant au moins cinq ans ou si vous y avez achevé un apprentissage, un gymnase ou des études.
Une règle est plus stricte que dans la plupart des cantons : qui touche l'aide sociale au moment de la demande ou l'a touchée dans les dix ans qui précèdent n'est naturalisé que si les prestations ont été entièrement remboursées.
Comment se déroule l'examen
L'ordonnance énumère trois blocs de thèmes : géographie, histoire, langues, religions et jours fériés de la Suisse et du canton de Berne ; réalités politiques et sociales, démocratie, fédéralisme, droits et devoirs des citoyens ; et sécurité sociale, santé, travail et formation. Les questions sont formulées pour être comprises au niveau de langue A2 et les réponses sont jugées à cette aune.
La commune organise le test, seule ou avec d'autres communes, ou le délègue à des prestataires publics ou privés comme la BFF Bern ou la BWD Bern ; il doit être proposé au moins trois fois par an. Vous le passez là où votre commune vous envoie, car un test passé dans une autre commune ou dans une autre école n'est pas reconnu. Après la réussite, vous recevez une attestation de validité illimitée.
En cas d'échec, vous pouvez repasser le test autant de fois que vous voulez ; la loi ne connaît pas de délai d'attente, et la commune vous recommande un cours de naturalisation facultatif. En cas de handicap, de maladie grave ou de difficulté marquée de lecture ou d'écriture, la commune peut accorder des allègements dans les cas justifiés : plus de temps, un examen oral ou un cours à la place du test.
Inscription et coûts
Vous vous inscrivez au test par votre commune, qui vous indique où et quand il a lieu. Vous le payez vous-même : le canton indique aux communes une fourchette de CHF 260 à 390, et la ville de Bienne, par exemple, demande CHF 300 par personne. Chaque répétition se paie.
Évitez les répétitions coûteuses
Voir les prixS'y ajoutent les émoluments de naturalisation. Le canton demande CHF 1150 pour une personne seule, CHF 1725 pour les couples mariés et les partenaires enregistrés et CHF 575 pour les mineurs qui déposent seuls ; CHF 240 à 1000 en cas de rejet. La Confédération demande CHF 100 par personne, CHF 150 pour les couples et CHF 50 pour les mineurs. Chaque commune fixe son émolument, la ville de Berne CHF 400 pour une personne seule, CHF 600 pour les couples et CHF 200 pour les jeunes de moins de 18 ans. Les enfants compris dans la demande des parents ne paient rien à aucun niveau. La commune facture ensemble les émoluments communaux et cantonaux après avoir assuré le droit de cité communal, et la procédure ne se poursuit qu'une fois le paiement effectué.
L'ordonnance fixe des délais indicatifs : la commune décide en règle générale dans les douze mois suivant la demande complète, le canton dans les douze mois suivants.
Conseils de préparation
Le canton nomme lui-même le matériel de préparation : la brochure de la Chancellerie fédérale La Confédération en bref, aussi disponible comme application CH info ; ECHO, informations sur la Suisse de l'EPER ; Die Schweiz verstehen des éditions hep ; et l'application gratuite hep PLUS. Un cours de naturalisation est facultatif.
Commencez par les thèmes fédéraux : le système politique, la démocratie directe, l'histoire et la géographie suisses. Puis Berne : le Grand Conseil de 160 membres, le Conseil-exécutif, la séparation du Jura en 1979, l'Aar, l'Oberland bernois et le canton bilingue. Nos sept leçons sur Berne avec questions d'entraînement couvrent exactement ces thèmes.
Testez vos connaissances
Essayer 5 questions gratuitesAprès l'examen
Avec l'attestation, vous déposez la demande auprès de votre commune. Elle vérifie les conditions, mène avec vous un entretien de naturalisation individuel consigné au procès-verbal, rédige le rapport d'enquête officiel et décide de l'assurance du droit de cité communal, en règle générale dans les douze mois. Le test réussi ne vous dispense pas de l'entretien : la commune y vérifie encore si vous êtes familiarisé avec les conditions de vie suisses et locales.
Le dossier passe ensuite au Service de l'état civil et des naturalisations du canton, qui obtient l'autorisation fédérale de naturalisation auprès du Secrétariat d'État aux migrations (SEM) et accorde le droit de cité cantonal. Avec cette décision, vous possédez le droit de cité communal, cantonal et suisse, et la commune vous en informe.
Un détail compte si vous déménagez : quitter la commune avant l'assurance rend la demande sans objet, et vous recommencez dans la nouvelle commune, même si une attestation de test d'une commune bernoise reste valable. Après l'assurance, le canton de Berne reste compétent.
